Tonte des pelouses

Afin de limiter les nuisances sonores, tondre sa pelouse est devenu une activité encadrée par la loi, tout comme les autres activités bruyantes de bricolage ou de jardinage. Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé. Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée, et de tapage nocturne lorsqu’ils se produisent entre 22h et 7h.

Cette réglementation s’applique à l’ensemble des engins de tonte : les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse, les robots. De plus, il faut savoir qu’une tondeuse à gazon doit être conforme à la réglementation au niveau de ses émissions sonores.

En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h

- les jours fériés : de 10h à 12h.